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Dernière date de Mise à jour : 27/10/2023
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Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.
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Avec votre consentement, nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine à partir de votre adresse IP.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) sur le site internet www.bloctel.gouv.fr , étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.
Nous utilisons vos données personnelles pour différentes finalités :
Finalités | Base légale |
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Notre intérêt légitime |
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Votre consentement |
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Obligation légale |
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Exécution du contrat |
Pour vous informer sur l’utilisation faite des cookies sur notre site, sur vos droits et vos moyens de vous y opposer, vous pouvez consulter la page spécialement consacrée à cette thématique en cliquant ici. Pour paramétrer, cliquez sur l’icône en bas à gauche de l’écran.
Sont destinataires des données :
Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.
Nous proposons sur ce site certaines fonctionnalités (outil de mesure d’audience, boutons de partage sur les réseaux sociaux) dont l’utilisation implique un transfert de données hors Union Européenne, aux Etats-Unis. Ce transfert est encadré par la signature de clauses contractuelles types avec les sociétés concernées.
Vos données de contact, vos données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées pendant la période de prise de contact et de prestation de service, ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.
Vos données de navigation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement considéré et en accord avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel :
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre consentement et bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données.
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Vous pouvez exercer ces droits :
1. Auprès de l’Annonceur en utilisant les coordonnées indiquées dans les mentions légales.
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ou par courier postal :
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à notre encontre auprès de l’autorité de contrôle.
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence sur notre site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci.
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L'ARCHIVAGE
CONDITIONS GENERALES
Mettre à la disposition du client des conteneurs numérotés d’archives (580x360x280 mm),
Enlever et transporter les conteneurs dans nos propres locaux, à Saint-Jean-de-Luz,
Les ranger dans un rayonnage adapté, situé dans un local placé sous télésurveillance 24h. / 24,
Rechercher et restituer un conteneur, dossier, ou document original ou photocopié (à la demande du client), par téléphone, e-mail ou par porteur spécial,
Mettre à disposition du client une salle pour les consultations sur-place,
Détruire les archives du client (conteneurs complets) à la date prévue de destruction, après accord de ce dernier,
Assurer la confidentialité la plus totale quant au contenu des archives qui lui sont remises,
Assurer les archives à concurrence d’une valeur d’indemnisation de 15 € / Conteneur.
Le client s’engage à ne pas déposer dans les conteneurs :
- Des objets de valeur (sans en aviser préalablement l’ARCHIVAGE)
- Des produits illicites
- Des produits chimiques, explosibles ou dangereux
Le contrat prend effet à la date de sa signature. Il est conclu jusqu’au 31 décembre de l’année en cours et est renouvelable au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction ; à défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des parties adressée avant le 30 septembre de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les archives seront classées par unité (le conteneur) ; la SARL L’ARCHIVAGE ignorant le contenu réel de ces unités. En conséquence, aucune présomption d’existence de document ne pourra lui être opposable.
1 – Conservation
- Lors de la signature du contrat, le montant de la prestation est calculé sur la base du tarif annuel de l’année en vigueur, au prorata temporis par mois entier entre la date du début du service et le 31 décembre de l’année en cours.
- Pour les périodes suivantes, le montant de la prestation couvre la période entre le 1er janvier et le 31 décembre ; ce montant est facturé début janvier de ladite période, sur la base du tarif annuel de l’année en vigueur, et sera réglé dans les 30 jours suivant la date de facturation.
- En cas de restitution définitive en cours d’année d’une partie ou de la totalité des archives confiées à L’ARCHIVAGE, la redevance annuelle reste entièrement acquise à cette dernière ; les frais de transport et de manutention restant à la charge du client.
La révision tarifaire du service intervient au 1er janvier de chaque année.
2 – Autres services
Toute autre prestation sera facturée sur la base de notre tarif standard.
Tout litige né à l’occasion du présent contrat, n’ayant pu trouver un règlement amiable, sera porté devant la compétence du Tribunal de Commerce de Bayonne.